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En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment :
• Droit d’opposition : permet de vous opposer à certains traitements de données vous concernant.
• Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie.
• Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie.
• Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie.
• Le droit de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort.
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KAPPALYS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physiques et logiques contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’ensemble du personnel de KAPPALYS est régulièrement sensibilisé à la protection ainsi qu’au principe de confidentialité des données. De plus, les données personnelles collectées au sein de KAPPALYS ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.
Au sein de KAPPALYS, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données nécessaires à votre prise en charge telles que :
- Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, etc.).
La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour les activités de KAPPALYS et le respect des obligations légales et réglementaires. À ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables : facturation, newsletter, prospection, etc.
Les traitements mis en œuvre au sein de KAPPALYS s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle KAPPALYS est soumis, (ii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iii) d’un intérêt légitime poursuivi par KAPPALYS.
Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. KAPPALYS s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.
- Dans le cadre de la prospection, de la gestion des clients et fournisseurs, de l’envoi de newsletters
- Dans le cadre des obligations légales
KAPPALYS peut collecter des données à caractère personnel en raison d’obligations légales qui lui incombent. L’obligation légale découle impérativement de textes légaux internationaux, européens ou nationaux dont dépend KAPPALYS.
Par conséquent, certaines données peuvent notamment être collectées à des fins de facturation ou de contrôle de l’activité.
KAPPALYS est soumis aux obligations légales.
Vos données sont réservées au personnel de KAPPALYS et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques du KAPPALYS. Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : autorités de police ou judiciaires) à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions de KAPPALYS.
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Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases.
Vous pouvez faire valoir vos droits :
- Par voie électronique : legal@kappalys.com
- Par voie postale : Kappalys – DPO, 9 rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont Saint Aignan
Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.
Effective date : 01/10/2014
Last update : 07/02/2024
