POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans la présente Politique de confidentialité, les expressions « nous, notre » font référence à Kappalys, les expressions comme « vous, votre » etc font référence à l'Utilisateur en tant qu'usager du site web www.kappalys.com.


La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web, conformément à la loi informatique et libertés. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données.

COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous collectons des informations personnelles identifiables lorsque vous nous les fournissez volontairement. Cela peut inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

UTILISATIONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour les finalités suivantes :

a. Fournir et personnaliser nos services selon vos besoins.

b. Communiquer avec vous concernant nos produits, services, offres spéciales ou toute autre information que nous pensons pouvoir vous intéresser.

c. Améliorer continuellement notre site web et nos services en fonction de vos commentaires et de vos besoins.

d. Vous informer des changements importants concernant notre site web, nos services ou notre politique de confidentialité.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou destruction accidentelle.

PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre consentement exprès ou si la loi l'exige.

COOKIES

Nous utilisons des cookies sur notre site web pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils nous permettent de reconnaître votre appareil et de personnaliser votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site web peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

LIEN VERS DES SITES TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de vos informations personnelles par ces sites web tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites web avant de leur fournir vos informations personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment :

• Droit d’opposition : permet de vous opposer à certains traitements de données vous concernant.

• Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie.

• Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant.

• Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données.

• Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie.

• Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie.

• Le droit de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour être informés des éventuelles mises à jour.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

KAPPALYS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physiques et logiques contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’ensemble du personnel de KAPPALYS est régulièrement sensibilisé à la protection ainsi qu’au principe de confidentialité des données. De plus, les données personnelles collectées au sein de KAPPALYS ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.

QUELLES DONNÉES OU CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Au sein de KAPPALYS, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données nécessaires à votre prise en charge telles que :

- Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, etc.).

POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour les activités de KAPPALYS et le respect des obligations légales et réglementaires. À ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables : facturation, newsletter, prospection, etc.

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Les traitements mis en œuvre au sein de KAPPALYS s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle KAPPALYS est soumis, (ii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iii) d’un intérêt légitime poursuivi par KAPPALYS.

Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. KAPPALYS s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.

- Dans le cadre de la prospection, de la gestion des clients et fournisseurs, de l’envoi de newsletters

- Dans le cadre des obligations légales

KAPPALYS peut collecter des données à caractère personnel en raison d’obligations légales qui lui incombent. L’obligation légale découle impérativement de textes légaux internationaux, européens ou nationaux dont dépend KAPPALYS.

Par conséquent, certaines données peuvent notamment être collectées à des fins de facturation ou de contrôle de l’activité.

KAPPALYS est soumis aux obligations légales.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ET QUI PEUT Y ACCÉDER ?

Vos données sont réservées au personnel de KAPPALYS et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques du KAPPALYS. Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : autorités de police ou judiciaires) à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions de KAPPALYS.

Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases.

A QUI POUVEZ-VOUS VOUS ADRESSER ?

Vous pouvez faire valoir vos droits :

- Par voie électronique : legal@kappalys.com

- Par voie postale : Kappalys – DPO, 9 rue Linus Carl Pauling, 76130 Mont Saint Aignan

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.


Date d'entrée en vigueur : 01/10/2014

Dernière mise à jour : 07/02/2024